Cette section comprend des articles que nous avons préparés afin de vous aider à en savoir plus sur la rénovation cadastrale.

Pour des informations pertinentes sur ce qu’est la rénovation cadastrale et les buts visés par ce programme nous recommandons de consulter les informations disponibles sur le site du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) en CLIQUANT ICI.

LES ÉTAPES

Au fil des années, l’équipe de Procad Géomatique S.E.N.C.R.L. a établi des instructions et des procédures de travail pour son équipe, ses partenaires et ses collaborateurs pour la réalisation des biens livrables des contrats de rénovation cadastrale au Québec.

Procad Géomatique S.E.N.C.R.L. a développé et a partagé ses expériences, ses procédures et ses outils informatiques pour la gestion et la réalisation des contrats de rénovation cadastrale en partenariat avec plusieurs arpenteurs-géomètres à travers la province de Québec. Vous pouvez consulter la carte et les tableaux nos réalisations des contrats de rénovation cadastrale en suivant ce lien.

Pour bien comprendre la réalisation d’un mandat de rénovation cadastrale, voici un résumé des étapes selon nos instructions en respect de notre client, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec.

La première étape est la négociation du calendrier de réalisation suite à la signature du contrat. Cette étape est très importante puisque le prestataire de services doit analyser ses engagements en fonction des ressources humaines, matérielles et financières. La durée d’un mandat étant une des parties du territoire couvert par le contrat, ce dernier peut avoir une durée de 24 à 36 mois selon la saison de la date du démarrage.

Le calendrier comporte plusieurs livraisons qui correspondent à plusieurs étapes de réalisation dont le Ministère réalise des contrôles de qualité des biens livrables ainsi que l’avancement des travaux du prestataire de services. En cas de défaut de présentation de biens livrables de qualité acceptable à certaines échéances, une pénalité monétaire est appliquée et la négociation d’un nouveau calendrier est nécessaire pour la suite de la réalisation du mandat.

Au début du projet, les données reçues pour débuter le contrat sont le rôle d’évaluation et la matrice graphique du territoire. Ces données représentent le morcellement du territoire et l’identification des propriétaires payeurs des taxes foncières auprès des municipalités concernées. Des archives du cadastre, nous obtenons une copie du plan de cadastre originaire à rénover et ses subdivisions enregistrées depuis l’officialisation du cadastre. Du registre foncier, nous obtenons une copie des index aux immeubles contenant les inscriptions des transactions sur chacun des lots.

À partir de ces fichiers, la première étape de cueillette d’informations pour chacune des propriétés est la lecture des index aux immeubles pour commander les titres de propriété. La base du plan illustrant le territoire est faite à partir du plan de la matrice graphique qui évolue vers un plan des données de référence. La comptabilisation des archives cadastrales, la vérification de la représentation des chemins et des cours d’eau ainsi que l’identification des travaux du greffe de l’arpenteur-géomètre sont essentielles pour les étapes subséquentes. La finalisation de cette première étape est la comptabilisation des informations contenues dans les désignations des titres de propriété de chacune des propriétés sur le plan de données de référence.

L’étape suivante consiste à la cueillette d’information sur le terrain par la mesure des marques d’occupations et des repères d’arpentage. Un système de coordonnées sans distorsion est mis en place à partir des points géodésiques pour la localisation des balises photogrammétriques du projet et des références pour les équipements GNSS. Selon la nature du territoire et la précision des éléments à localiser, les mesures seront faites par vectorisation photogrammétrique ou par récepteur GNSS. Une orthophoto est réalisée à partir des clichés et du modèle numérique terrain issu des mesurages pour être en arrière-plan dans les logiciels DAO.

Suite à la cueillette de ces informations, l’analyse foncière des limites de chacun des lots du projet est possible dans un système de dessin assisté par ordinateur. Une analyse et une comparaison des données théoriques recueillies dans les recherches contre les mesurages terrain résultent sur un plan contenant l’identification de chacune des limites de propriété.

Le bien livrable de ce plan est structuré et validé pour être inclus sur le plan global du cadastre du Québec. Des contrôles rigoureux par l’équipe du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles sont effectués pour s’assurer d’une qualité acceptable du produit.

Les propriétaires sont invités à participer à une consultation publique dans leur localité pour consulter le plan projet et pour vérifier la représentation de leur propriété avant le dépôt officiel du plan de cadastre. En cas de discordance par rapport à leur prétention, il est possible de demander une analyse supplémentaire en motivant les raisons de leur demande.  Une réponse écrite sera fournie au demandeur suite a l’officialisation du projet.

La dernière étape consiste à faire une mise à jour des archives du cadastre et du registre foncier depuis la réception des données initiales au début du projet. Pour une courte période de temps lors de l’officialisation, une période d’interdiction d’enregistrement dans les archives du cadastre et d’inscription au registre foncier est nécessaire. Pendant cette opération, le plan de cadastre est inclus dans le plan global du cadastre du Québec et des nouveaux index aux immeubles sont ouverts pour les lots du projet.

Voilà le résumé des étapes de réalisation d’un projet de réforme du cadastre au Québec. Ce cadastre informatique est tenu à jour et chacune des opérations cadastrales est incluse dans le plan global, vous pouvez consulter le morcellement foncier sur le site internet Infolot.